Mentions légales

La société Edifice Patrimonia est immatriculée à l’ORIAS (Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance, orias.fr) sous le n° 18003624 en qualité de :

• Courtier en assurance,
• Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des marchés financiers (AMF)

Edifice Patrimonia est titulaire de la carte de Transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 3802 2018 000 033 130 délivrée par la CCI NORD-ISERE, ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Assureur et garant : MMA IARD Assurances Mutuelles – 14 Boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans CEDEX 9

Autorités de tutelle

L’activité de CIF est contrôlable par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et l’association professionnelle CIF.
AMF : 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org

L’activité d’IAS est contrôlable par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR).
ACPR : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 – acpr.banque-france.fr/

L’activité immobilière est contrôlable par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
DGCCRF : 59, bvd Vincent Auriol Télédoc 042 75013-PARIS CEDEX 13

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX

Traitement des réclamations

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes pourront rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra alors présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours ouvrables pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : l’Autorité des marchés financiers (AMF), Madame Marielle Cohen-Branche, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 – amf-france.org/fr/le-mediateur ;
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de médiation et d’arbitrage de Paris (CMAP), Service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS. Médiateurs : Christophe Ayela, Jean-Marc Blamoutier, Catherine Boineau, Gilles Charlot, Michel Guigal – cmap.fr/la-mediation-de-la-consommation/ – consommation@cmap.fr.

Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur le présent site font l’objet d’un traitement informatisé destiné à la gestion de ses clients ou prospects, particuliers ou professionnels et candidat au recrutement.

Les données personnelles que vous nous transmettez sont collectées et traitées par votre conseiller habituel en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD). Les données personnelles que vous nous transmettez en tant que candidat au recrutement sont collectées et traitées par le représentant légal du cabinet en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).

Nous vous informons que le cabinet met également en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et que le régime de droit d’accès aux données recueillies par l’application des articles L561-5 à L561-23 du code monétaire et financier s’exerce auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (articles L561-45 du code monétaire et financier). Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du responsable de traitement).

Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.

Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.

Vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Edifice Patrimonia
47 rue Vimaine, 38200 VIENNE
contact@edifice-patrimonia.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Conditions d’utilisation du site

La société Edifice Patrimonia vous informe que les informations, analyses, données et cours publiés sur ce site ont un caractère uniquement indicatif, non contractuel. Ces informations ont été recueillies ou élaborées à partir de sources qu’Edifice Patrimonia estime fiables. Toutefois, ni leur précision ni leur exhaustivité ne sont garanties. Elles ne constituent ni une offre d’achat ou de vente, ni un conseil, ni une recommandation personnalisée ni un engagement quelconque de la part d’Edifice Patrimonia. Elles ne sont que le reflet de l’opinion de leurs auteurs et ne sauraient constituer un conseil de leur part ou de celle d’Edifice Patrimonia. Leur responsabilité ne saurait donc être engagée à quelque titre que ce soit. Il est rappelé que pour tout investissement il est recommandé de se rapprocher de son conseiller habituel afin d’en valider le caractère adapté à votre situation et qu’il puisse vous exposer les risques inhérents associés.

Concernant les données relatives aux informations financières, nous attirons votre attention sur le fait que la performance passée n’est pas une garantie de la performance future, et que la valeur d’un investissement peut varier à la hausse comme à la baisse selon l’évolution des marchés, les cours de change, tout comme les revenus, directs ou indirects qui y sont attachés.

Tout investissement comporte des risques spécifiques qui doivent vous être exposés de manière détaillée et préalable à toute souscription. Si vous êtes titulaire d’un code personnel d’accès à certaines fonctionnalités du site, vous êtes seul responsable de l’utilisation de votre code, lequel ne doit pas être divulgué à un tiers.

Propriété intellectuelle

Ce site internet et l’intégralité des éléments qu’il contient sont la propriété exclusive d’Edifice Patrimonia. Le droit d’accès et d’utilisation éventuel dont vous bénéficiez ne remettent aucunement en question cette propriété et ne vous confère aucun droit de propriété sur le site et les éléments qu’il contient : informations, documents, marque, outils, etc..

Les marques et noms commerciaux utilisés ont été déposés et appartiennent à Edifice Patrimonia. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite en contrefaçon. Toute publication, retransmission ou reproduction de quelque façon que ce soit de toute ou partie des représentations, reproductions, diffusions, illustrations, photographies et d’une manière générale toute information ou support présent sur le site sont strictement prohibées.

Durabilité

Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), nous vous communiquons les informations suivantes :

• Transparence de la politique relative aux risques en matière de durabilité

Dans le cadre de nos conseils en investissements ou conseil en assurance, nous ne nous imposons pas de prendre en compte des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance. Dans les cas où cette information est disponible pour les produits conseillés nous sommes susceptibles d’évaluer, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents mais dès lors que le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années nous ne sommes pas en mesure de définir une politique interne d’intégration des risques liés à la durabilité.

Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

• Transparence des incidences négatives en matière de durabilité

Nous ne prenons pas encore en compte les incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans nos conseils en investissement. En effet, les informations nécessaires à la prise en compte de ces incidences négatives ne sont pas encore systématiquement disponibles au niveau des supports d’investissement proposés. Nous ne disposons pas d’informations suffisamment transparentes, uniformes et comparables sur les supports d’investissement pour être en mesure d’estimer les effets négatifs des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité d’une façon appropriée.

Nous avons l’intention d’examiner les conséquences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dès l’entrée en vigueur de normes techniques réglementaires plus précises nous permettant de disposer de toutes les informations préalables nécessaires. Pour plus de détails concernant les incidences négatives en matière de durabilité, nous vous invitons également à lire les informations communiquées par les fournisseurs des produits.

Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité. Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.

• Transparence des politiques de rémunération concernant l’intégration du risque de durabilité

Les rémunérations perçues au titre de la présentation de produits d’investissement faisant la promotion de caractéristiques environnementales, sociales ou ayant un objectif d’investissement durable ne font pas l’objet d’une rémunération susceptible d’aller à l’encontre de l’intérêt du client.