Politique de confidentialité

Protection de vos données personnelles

Dans le cadre de son activité et de l’utilisation de son site internet, EDIFICE PATRIMONIA peut être amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel.

Le contact du cabinet pour toute question relative à la protection des données personnelles est :
Violette TEISSIER
v.teissier@edifice-patrimonia.fr

Données susceptibles d’être collectées

Dans le cadre notamment du formulaire de contact, les informations susceptibles d’être collectées sont :
• nom et prénom ;
• adresse électronique ;
• numéro de téléphone lorsque celui-ci est renseigné ;
• objet de la demande ;
• contenu du message ;
• données techniques strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires au traitement de votre demande. Les autres champs sont facultatifs. Merci de ne pas transmettre de données patrimoniales, financières, fiscales ou de santé dans le formulaire public du site.

Finalités des traitements

Les données collectées peuvent être utilisées pour :
• répondre aux demandes adressées au cabinet ;
• organiser un premier échange avec un prospect ;
• assurer le suivi de la relation avec les clients ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires auxquelles le cabinet est soumis ;
• assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Bases légales

Selon la nature du traitement, les données sont traitées sur le fondement :
• du consentement de la personne concernée ;
• de mesures précontractuelles ou de la nécessité contractuelle ;
• du respect d’obligations légales ou réglementaires ;
• de l’intérêt légitime d’EDIFICE PATRIMONIA.

Destinataires

Les informations collectées sont destinées aux personnes habilitées au sein d’EDIFICE PATRIMONIA et, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant exclusivement pour assurer le fonctionnement des services concernés.

Les données ne doivent pas être vendues à des tiers.

Durée de conservation

Les données des clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis archivées pendant une durée de cinq ans, sauf lorsqu’un délai différent est imposé ou autorisé par une disposition légale, réglementaire ou en cas de litige.

Pour les simples demandes de contact n’ayant pas donné lieu à une relation contractuelle, conserver les données uniquement pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi raisonnable de la demande.

Vos droits

Les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation applicable, de droits :
• d’accès ;
• de rectification ;
• d’effacement ;
• de limitation ;
• d’opposition ;
• de portabilité.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

Ces droits peuvent être exercés auprès de :
Violette TEISSIER – v.teissier@edifice-patrimonia.fr

Si une personne estime, après avoir contacté EDIFICE PATRIMONIA, que ses droits relatifs à la protection des données ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Consulter le site officiel de la CNIL

Transferts de données

EDIFICE PATRIMONIA privilégie une configuration du site limitant le recours à des services tiers susceptibles d’entraîner un transfert de données en dehors de l’Union européenne. L’ajout d’un nouveau service tiers donnera lieu à une mise à jour de cette politique en conséquence.